Décret n°2013-1110 du 2 décembre 2013

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayres " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Graves de Vayres

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Graves de Vayres' et le publie dans sa nouvelle version.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayres " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

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