Décret n°2013-1109 du 2 décembre 2013

Article 1

Créé le 6 décembre 2013

I - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013