Décret n°2013-1094 du 29 novembre 2013

Article 1

Créé le 4 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013