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Décret n°2013-1082 du 29 novembre 2013

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

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JORF n°0279 du 1 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux titres de séjour, aux titres de voyage et à la circulation des étrangers

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R213-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R221-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-3 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-4 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-5 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R611-6 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. Annexe 6-4 > >

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