En vigueur depuis le 2 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2013
Pour l'année 2013, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 426 euros.