Décret n°2013-1081 du 29 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2013, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 426 euros.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2013

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Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2013

Résumé. En 2013, les artistes et auteurs professionnels doivent payer une cotisation de 426 euros pour leur retraite complémentaire.

Pour l'année 2013, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 426 euros.

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En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2013

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