Le décret du 29 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 632-70 du code de l'éducation » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « mentionné au II de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article R. 632-74 du code de l'éducation ».