Créé le 22 novembre 2013
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
Décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2013
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.