Décret n°2012-997 du 24 août 2012

Article 1

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Article 1

L'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de défense franco-singapourien

Résumé. Un accord entre la France et Singapour sur la coopération militaire sera publié officiellement en France.

L'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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