Décret n°2012-989 du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de défense franco-camerounais

Résumé. Un accord de défense entre la France et le Cameroun, signé en 2009, sera publié officiellement en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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