Décret n°2012-986 du 22 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 12
II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de formation des élèves officiers

Résumé. La formation des élèves officiers de l'Ecole de l'air est modifiée pour réduire la durée d'études à une année pour certains.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

Source : Légifrance