Retour à la section

Section 1

Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale

Article suivant

Article 8

JORF n°0196 du 24 août 2012

Article 7

Article 7

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.