Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 7

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Article 7

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens supérieurs) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Nomination et titularisation des techniciens supérieurs

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie sont nommés stagiaires et doivent suivre un stage d'un an avant d'être titularisés.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens supérieurs) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance