Décret n°2012-976 du 20 août 2012

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Modification des crédits budgétaires pour l'Outre-mer, la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires pour améliorer la vie en Outre-mer et soutenir la recherche et l'enseignement supérieur.
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Modification des crédits budgétaires pour deux programmes

Résumé. Un décret du 20 août 2012 modifie les crédits budgétaires pour deux programmes : l'un concernant les conditions de vie en Outre-mer et l'autre la recherche et l'enseignement supérieur.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Outre-mer   7 263 982 2 707 547
Conditions de vie outre-mer 123 7 263 982 2 707 547
Totaux 7 263 982 2 707 547
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur   7 263 982 2 707 547
Formations supérieures et recherche universitaire 150 7 263 982 2 707 547
Totaux 7 263 982 2 707 547
Dont titre 2.  
Annexe
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