Décret n°2012-971 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-618 du 27 juin 2008

Art. 52

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Modification des instruments d'analyse financière dans les établissements publics

Résumé. Les établissements doivent maintenant utiliser des outils pour analyser et valoriser leurs finances, avec des rapports sur les salaires, le budget et la gestion du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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