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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instruments d'analyse financière dans les établissements publics
Résumé. Les établissements doivent maintenant utiliser des outils pour analyser et valoriser leurs finances, avec des rapports sur les salaires, le budget et la gestion du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-618 du 27 juin 2008Art. 52 : Création d'outils de suivi financier pour les établissements
→ Version 2
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- Décret n°2008-618 du 27 juin 2008Art. 52