Décret n°2012-963 du 20 août 2012

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 090 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Allocation de crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. Le gouvernement alloue 1,09 million d'euros pour un programme spécifique en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 090 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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