Décret n°2012-942 du 1er août 2012

Article 8

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Article 8

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail).
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Publication des informations sur les concours

Résumé. Un arrêté d'ouverture est publié pour chaque concours, indiquant les dates importantes et les lieux où s'inscrire.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail).
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 20 : Modification des règles de publicité des concours

En résumé. La publication de l'arrêté d'ouverture au Journal officiel est supprimée, tandis que son affichage dans plusieurs lieux spécifiques est rendu obligatoire.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance