Décret n°2012-913 du 26 juillet 2012

Article 2

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Article 2

M. Jean-Marie Guéhenno, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

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Nomination d'un président pour une commission sur la défense

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger une commission qui prépare un rapport sur la défense et la sécurité du pays.

M. Jean-Marie Guéhenno, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

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