Décret n°2012-913 du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Création d'une commission pour le livre blanc sur la défense

Résumé. Un groupe de travail est créé pour préparer un rapport sur la défense et la sécurité du pays.

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance