JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Article 3

Article 3

Sont membres de la commission :

  1. Au titre du Parlement :
    Le président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale ;
    Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;
    Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.
  2. Au titre des administrations :
    Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
    Le coordonnateur national du renseignement.
    Ministère des affaires étrangères :
    Le secrétaire général ;
    Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
    Le directeur de l'Union européenne ;
    Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
    Le directeur de la prospective.
    Ministère de l'économie et des finances :
    Le directeur général du Trésor ;
    Le directeur du budget.
    Ministère de l'économie et des finances et ministère du redressement productif :
    Le directeur de l'Agence des participations de l'Etat.
    Ministère de l'intérieur :
    Le directeur général de la police nationale ;
    Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
    Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
    Le directeur central du renseignement intérieur.
    Ministère du redressement productif :
    Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
    Ministère de la défense :
    M. Jean-Claude Mallet, conseiller auprès du ministre ;
    Le chef d'état-major des armées ;
    Le délégué général pour l'armement ;
    Le secrétaire général pour l'administration ;
    Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
    Le chef d'état-major de la marine ;
    Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
    Le major général des armées ;
    Le directeur général de la sécurité extérieure ;
    Le directeur chargé des affaires stratégiques.
    Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Le directeur général pour la recherche et l'innovation.
    Ministère des outre-mer :
    Le délégué général à l'outre-mer.
  3. Les personnes qualifiées suivantes :
    Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense ;
    M. Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;
    M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
    M. Jean-Pierre Filiu, professeur des universités, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    M. Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    Mme Nicole Gnesotto, professeur titulaire de la chaire sur l'Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers ;
    M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ;
    M. Wolfgang Ischinger, président de la Conférence de Munich pour les politiques de sécurité ;
    M. Philippe Lamy, inspecteur général de la ville de Paris ;
    Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat ;
    M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en France ;
    M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.

Historique des versions

Version 1

Sont membres de la commission :

1. Au titre du Parlement :

Le président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale ;

Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;

Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.

2. Au titre des administrations :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le coordonnateur national du renseignement.

Ministère des affaires étrangères :

Le secrétaire général ;

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;

Le directeur de l'Union européenne ;

Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

Le directeur de la prospective.

Ministère de l'économie et des finances :

Le directeur général du Trésor ;

Le directeur du budget.

Ministère de l'économie et des finances et ministère du redressement productif :

Le directeur de l'Agence des participations de l'Etat.

Ministère de l'intérieur :

Le directeur général de la police nationale ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Le directeur central du renseignement intérieur.

Ministère du redressement productif :

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Ministère de la défense :

M. Jean-Claude Mallet, conseiller auprès du ministre ;

Le chef d'état-major des armées ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

Le chef d'état-major de la marine ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le major général des armées ;

Le directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur chargé des affaires stratégiques.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le directeur général pour la recherche et l'innovation.

Ministère des outre-mer :

Le délégué général à l'outre-mer.

3. Les personnes qualifiées suivantes :

Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense ;

M. Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;

M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

M. Jean-Pierre Filiu, professeur des universités, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris ;

M. Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes ;

Mme Nicole Gnesotto, professeur titulaire de la chaire sur l'Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers ;

M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ;

M. Wolfgang Ischinger, président de la Conférence de Munich pour les politiques de sécurité ;

M. Philippe Lamy, inspecteur général de la ville de Paris ;

Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat ;

M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en France ;

M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.