Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Santé étudiante : examens et prévention) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Modification des règles de santé étudiante

Résumé. Un décret de 2012 permet de modifier les règles d'un décret de 2008 sur la santé des étudiants.

Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Santé étudiante : examens et prévention) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

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