Décret n°2012-882 du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, et par dérogation au 1° de l'article R. 4351-29 du code de la santé publique (Aide aux radiologues libéraux pour certains examens), les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 du même code (Dérogation pour l'exercice d'actes de radiodiagnostic par certaines personnes) peuvent participer aux mammographies de dépistage de masse sans avoir suivi la formation prévue par l'arrêté mentionné au second alinéa du 1° de l'article R. 4351-29 précité.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Dispense temporaire de formation pour les mammographies de dépistage

Résumé. Pendant un an, certaines personnes peuvent aider aux mammographies de dépistage sans formation spécifique.

A titre transitoire, pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, et par dérogation au 1° de l'article R. 4351-29 du code de la santé publique (Aide aux radiologues libéraux pour certains examens), les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 du même code (Dérogation pour l'exercice d'actes de radiodiagnostic par certaines personnes) peuvent participer aux mammographies de dépistage de masse sans avoir suivi la formation prévue par l'arrêté mentionné au second alinéa du 1° de l'article R. 4351-29 précité.

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