Décret n°2012-878 du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010

Art. 1

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Extension des compétences de l'Imprimerie nationale

Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais autorisée à réaliser plusieurs nouveaux types de documents officiels, notamment des diplômes, des livrets professionnels maritimes, des cartes patentes du Rhin, et d'autres certificats spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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