Abrogé1 décembre 2014
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un code de déontologie par décret
Résumé. Un décret approuve un code de déontologie pour encadrer les comportements professionnels.
Le code de déontologie annexé au présent décret est approuvé.