Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le code de déontologie annexé au présent décret est approuvé.

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Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Approbation d'un code de déontologie par décret

Résumé. Un décret approuve un code de déontologie pour encadrer les comportements professionnels.

Le code de déontologie annexé au présent décret est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance