C O N V E N T I O N I N T E R N A T I O N A L E

POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES DU 2 DÉCEMBRE 1961, RÉVISÉE À GENÈVE LE 10 NOVEMBRE 1972, LE 23 OCTOBRE 1978 ET LE 19 MARS 1991

LISTE DES ARTICLES

Chapitre Ier : Définitions.
Article 1er : Définitions.
Chapitre II : Obligations générales des Parties contractantes.
Article 2 : Obligation fondamentale des Parties contractantes.
Article 3 : Genres et espèces devant être protégés.
Article 4 : Traitement national.
Chapitre III : Conditions de l'octroi d'un droit d'obtenteur.
Article 5 : Conditions de la protection.
Article 6 : Nouveauté.
Article 7 : Distinction.
Article 8 : Homogénéité.
Article 9 : Stabilité.
Chapitre IV : Demande d'octroi du droit d'obtenteur.
Article 10 : Dépôt de demandes.
Article 11 : Droit de priorité.
Article 12 : Examen de la demande
Article 13 : Protection provisoire.
Chapitre V : Les droits de l'obtenteur.
Article 14 : Etendue du droit d'obtenteur.
Article 15 : Exceptions au droit d'obtenteur.
Article 16 : Epuisement du droit d'obtenteur.
Article 17 : Limitation de l'exercice du droit d'obtenteur.
Article 18 : Réglementation économique.
Article 19 : Durée du droit d'obtenteur.
Chapitre VI : Dénomination de la variété.
Article 20 : Dénomination de la variété.
Chapitre VII : Nullité et déchéance du droit d'obtenteur.
Article 21 : Nullité du droit d'obtenteur.
Article 22 : Déchéance de l'obtenteur.
Chapitre VIII : L'Union.
Article 23 : Membres.
Article 24 : Statut juridique et siège.
Article 25 : Organes.
Article 26 : Le Conseil.
Article 27 : Le bureau de l'Union.
Article 28 : Langues.
Article 29 : Finances.
Chapitre IX : Application de la Convention : autres accords.
Article 30 : Application de la Convention.
Article 31 : Relations entre les Parties contractantes et les Etats liés par des Actes antérieurs.
Article 32 : Arrangements particuliers.
Chapitre X : Dispositions finales.
Article 33 : Signature.
Article 34 : Ratification acceptation ou approbation : adhésion.
Article 35 : Réserves.
Article 36 : Communications concernant les législations et les genres et espèces protégés ; renseignements à publier.
Article 37 : Entrée en vigueur ; impossibilité d'adhérer aux Actes antérieurs.
Article 38 : Révision de la Convention.
Article 39 : Dénonciation de la Convention.
Article 40 : Maintien des droits acquis.
Article 41 : Original et textes officiels de la Convention.
Article 42 : Fonctions du dépositaire.