Décret n°2012-860 du 5 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2012. Elles s'appliquent aux ordonnances établies pour la première fois à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2012 et s'applique aux nouvelles ordonnances à partir de cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2012. Elles s'appliquent aux ordonnances établies pour la première fois à compter de cette date.

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