Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 18

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Article 18

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Exécution du décret sur la santé animale

Résumé. Le décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

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