En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la santé au travail
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour modifier certaines règles sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.