Décret n°2012-828 du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2012, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,40 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Augmentation du SMIC au 1er juillet

Résumé. À partir du 1er juillet 2012, le salaire minimum en France passe à 9,40 € de l'heure pour certains travailleurs.

A compter du 1er juillet 2012, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,40 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Relations

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cite  Code du travailart. L2211-1 (M)

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