En vigueur depuis le 29 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de la Crème de Bresse
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.