Décret n°2012-820 du 25 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968

Art. 4

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Prolongation de la durée du mandat du directeur

Résumé. La durée du mandat du directeur est prolongée jusqu'à la fin de son mandat en cours s'il atteint la limite d'âge légale pendant son mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

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