Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée du mandat du directeur
Résumé. La durée du mandat du directeur est prolongée jusqu'à la fin de son mandat en cours s'il atteint la limite d'âge légale pendant son mandat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968Art. 4 : Rôle et mandat du directeur d'un théâtre national
→ Version 5 : Prolongation du mandat en cas d'atteinte de la limite d'âge
→ Version 5 : Prolongation du mandat en cas d'atteinte de la limite d'âge
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968Art. 4