Décret n°2012-803 du 9 juin 2012

Article 2

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Article 2

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment la conférence d'orientation stratégique et de programmation, créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement par le décret du 11 septembre 2000 susvisé, et le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 516-3-1 du code monétaire et financier (Supervision des objectifs de l'Agence française de développement).

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En vigueur depuis le 11 juin 2012

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Présidence des organismes de développement par le ministre délégué

Résumé. Le ministre délégué au développement préside certains organismes liés à la coopération internationale et au développement.

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment la conférence d'orientation stratégique et de programmation, créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement par le décret du 11 septembre 2000 susvisé, et le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 516-3-1 du code monétaire et financier (Supervision des objectifs de l'Agence française de développement).

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