Décret n°2012-802 du 9 juin 2012

Article 1

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Article 1

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées, traite, par délégation de la ministre des affaires sociales et de la santé, les questions relatives aux personnes handicapées.
A ce titre, elle met en œuvre la politique d'intégration dans la vie sociale et citoyenne, d'aide à l'autonomie, d'accompagnement et de prise en charge à domicile et en établissement des personnes handicapées. Elle suit la politique d'accessibilité au bénéfice des personnes handicapées.
Elle est associée à la préparation des travaux du comité interministériel du handicap et suit l'exécution des décisions en la matière.
La ministre déléguée accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales et de la santé lui confie.

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En vigueur depuis le 11 juin 2012

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Rôle de la ministre déléguée aux personnes handicapées

Résumé. La ministre déléguée aux personnes handicapées gère les politiques d'intégration, d'autonomie et d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées, traite, par délégation de la ministre des affaires sociales et de la santé, les questions relatives aux personnes handicapées.
A ce titre, elle met en œuvre la politique d'intégration dans la vie sociale et citoyenne, d'aide à l'autonomie, d'accompagnement et de prise en charge à domicile et en établissement des personnes handicapées. Elle suit la politique d'accessibilité au bénéfice des personnes handicapées.
Elle est associée à la préparation des travaux du comité interministériel du handicap et suit l'exécution des décisions en la matière.
La ministre déléguée accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales et de la santé lui confie.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2012

Source : Légifrance