Décret n°2012-791 du 6 juin 2012

Article 1

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Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement

Résumé. Un ministre est chargé de suivre les relations entre le gouvernement et le Parlement.

Par délégation du Premier ministre, M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

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