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Décret n°2012-791 du 6 juin 2012

relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Organisation des relations gouvernement-Parlement

Résumé. Ce décret organise qui s'occupe des relations entre le gouvernement et le Parlement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement

Résumé. Un ministre est chargé de suivre les relations entre le gouvernement et le Parlement.

Par délégation du Premier ministre, M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Application du décret par les autorités gouvernementales

Résumé. Le Premier ministre et le ministre délégué aux relations avec le Parlement sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des relations avec le Parlement,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Décret n°2012-791 du 6 juin 2012
Article 1
Article 2