Décret n°2012-782 du 24 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Supervision des établissements publics par le ministre des sports

Résumé. Le ministre des sports supervise les établissements publics sous sa responsabilité.

Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

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