Décret n°2012-781 du 24 mai 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la délégation générale à l'outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. Il peut faire appel aux services des autres administrations centrales.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Rôle du ministre des outre-mer dans l'administration

Résumé. Le ministre des outre-mer a le pouvoir de superviser certaines délégations et services pour gérer les territoires d'outre-mer.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la délégation générale à l'outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. Il peut faire appel aux services des autres administrations centrales.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012

Source : Légifrance