Décret n°2012-767 du 24 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Rôle du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la politique éducative pour les enfants et jeunes adultes, y compris l'accès aux savoirs et l'éducation artistique.

Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012

Source : Légifrance