Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 32

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Article 32

I. ― Les infirmiers stagiaires du corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, régi par le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, disposent du droit d'option prévu à l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisé (Nouvelle limite d'âge et options pour les fonctionnaires paramédicaux) dans les conditions prévues aux I et II de l'article 23 (Option de carrière pour les infirmiers pénitentiaires).
II. ― Ceux qui ont exercé leur droit d'option en faveur de leur intégration dans le corps des infirmiers de l'Etat régi par le présent décret poursuivent leur stage dans le grade d'infirmier de classe normale dudit corps et sont classés dans ce grade conformément au tableau figurant au IV de l'article 23 (Option de carrière pour les infirmiers pénitentiaires).

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Droit d'option pour les infirmiers stagiaires

Résumé. Les infirmiers stagiaires de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire peuvent choisir d'intégrer le corps des infirmiers de l'État et continuent leur stage dans ce nouveau corps.

I. ― Les infirmiers stagiaires du corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, régi par le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, disposent du droit d'option prévu à l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisé (Nouvelle limite d'âge et options pour les fonctionnaires paramédicaux) dans les conditions prévues aux I et II de l'article 23 (Option de carrière pour les infirmiers pénitentiaires).
II. ― Ceux qui ont exercé leur droit d'option en faveur de leur intégration dans le corps des infirmiers de l'Etat régi par le présent décret poursuivent leur stage dans le grade d'infirmier de classe normale dudit corps et sont classés dans ce grade conformément au tableau figurant au IV de l'article 23 (Option de carrière pour les infirmiers pénitentiaires).

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance