Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015
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Décision d'octroi des aides pour le patrimoine cinématographique
Les décisions relatives à l'octroi des aides sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée qui peut, pour l'examen des demandes, faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.