Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restrictions horaires pour la diffusion cinématographique
Résumé. Les éditeurs de services cinématographiques ont des restrictions spécifiques sur les horaires de diffusion des films selon le type de service et le jour de la semaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990Art. 11 → Version 4
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990Art. 11