Décret n°2012-757 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 11

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Restrictions horaires pour la diffusion cinématographique

Résumé. Les éditeurs de services cinématographiques ont des restrictions spécifiques sur les horaires de diffusion des films selon le type de service et le jour de la semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990Art. 11 → Version 4
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 11

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