Décret n°2012-757 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

Art. 10

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Modification des règles de diffusion cinématographique

Résumé. Les éditeurs de services peuvent désormais diffuser des films le mercredi soir sous certaines conditions, comme une part de leur chiffre d'affaires dédiée à la production cinématographique européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990Art. 10 → Version 5
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 10

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