Décret n°2012-756 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse » le beurre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Beurre de Bresse) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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'Beurre de Bresse' : conditions d'utilisation

Résumé. Seul le beurre qui respecte les règles du cahier des charges peut s'appeler 'Beurre de Bresse'.

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse » le beurre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Beurre de Bresse) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance