Décret n°2012-756 du 9 mai 2012

Article 1

Créé le 11 mai 2012

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.