Décret n°2012-756 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Homologation du cahier des charges du Beurre de Bresse

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du Beurre de Bresse, qui est publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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