Décret n°2012-754 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

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Annulation d'un décret sur le fromage Mont d'Or

Résumé. Un décret de 2006 sur le fromage Mont d'Or est annulé, mais les règles pour l'utiliser restent les mêmes.

Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

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