Article 3
Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
1 version
Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
1 version
Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.