JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 3

Article 3

Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 17 mai 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.