Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.