Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance