Décret n°2012-747 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
906-HEB 912-HEB

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Augmentation des indices bruts pour les emplois de direction dans la FPH

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière, avec une augmentation prévue en 2017 et 2019.

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
906-HEB 912-HEB

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 127 : Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction

En résumé. La date de mise en application des indices bruts pour les emplois fonctionnels de direction a été avancée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2017, puis reportée au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-987 du 10 mai 2017art. 1 : Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction

En résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction a été mis à jour avec de nouveaux indices bruts applicables à partir du 1er janvier 2018, remplaçant l'ancien indice brut fixé en 2012.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance