JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : indice brut : 901 ; hors-échelle B.


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Version 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : indice brut : 901 ; hors-échelle B.