Créé le 11 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 | INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019 |
|---|---|
| 906-HEB | 912-HEB |
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 127
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant…
INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
906-HEB…
912-HEB…
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-987 du 10 mai 2017art. 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
906-HEB
912-HEB
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 11 mai 2017
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : indice brut : 901 ; hors-échelle B.