JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :
« Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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|INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017|INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018| |-------------------------------------------|-------------------------------------------| | 906-HEB | 912-HEB |

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Version 1

L'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :

« Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

«

INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

906-HEB

912-HEB

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