Décret n°2017-987 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-747 du 9 mai 2012

Art. 1

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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction

Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction passe de l'indice brut 901 à l'indice brut 906 en 2017, puis à l'indice brut 912 en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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