Article 1
L'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :
« Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
«
|INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017|INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018| |-------------------------------------------|-------------------------------------------| | 906-HEB | 912-HEB |
»
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