Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 15

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Article 15

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Le décret du 9 mai 2012 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié plusieurs articles du Code de la santé publique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance