Décret n°2012-740 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R163-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-1-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Précision des règles de remboursement des médicaments

Résumé. Les règles de remboursement des médicaments par la sécurité sociale sont précisées, notamment pour les médicaments avec une autorisation spéciale ou temporairement suspendus.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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