Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de remboursement des médicaments
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des délais d'avisCode de la sécurité socialeArt. R163-27 : Prise en charge dérogatoire des médicaments
→ Version 2 : Modification des délais d'avis pour les renouvellementsCode de la sécurité socialeArt. R163-28 : Arrêt du remboursement des médicaments
→ Version 3 : Précision des modalités de consultation
-Code de la sécurité sociale.Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-28
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R163-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une règle pour les spécialités hors autorisation
-Code de la sécurité sociale.Art. R162-1-7