Décret n°2012-74 du 23 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médailles militaires 50

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Limitation des distinctions honorifiques pour les étrangers (2012-2014)

Résumé. Entre 2012 et 2014, un nombre limité de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires sera attribué aux étrangers.

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médailles militaires 50

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance