Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et avancement des directeurs d'établissements publics
Résumé. Un décret explique comment les directeurs d'établissements publics peuvent être nommés et avancés dans leur carrière, en fonction de leur expérience et de leur grade.
I. ― Le fonctionnaire occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, un emploi de directeur d'établissement qui fait l'objet d'un classement en emploi fonctionnel dans les conditions définies à l'article 1er (Règles de nomination et d'avancement des directeurs d'établissements de santé)Art. 1Règles de nomination et d'avancement des directeurs d'établissements de santéCe décret fixe les règles de nomination et d'avancement pour les directeurs d'établissements de santé, en fonction du budget de ces établissements. est, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière)Art. 2Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalièreCe décret explique comment nommer des personnes à des postes importants dans les hôpitaux, en fonction de leur expérience et de leur grade., placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret et classé conformément aux dispositions de l'article 3 (Détachement et avantages des fonctionnaires nommés dans des emplois supérieurs)Art. 3Détachement et avantages des fonctionnaires nommés dans des emplois supérieursUn fonctionnaire nommé dans un emploi supérieur est détaché de son poste d'origine et conserve certains avantages, comme son ancienneté ou son indice de traitement, selon des conditions spécifiques.. Le fonctionnaire qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière)Art. 2Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalièreCe décret explique comment nommer des personnes à des postes importants dans les hôpitaux, en fonction de leur expérience et de leur grade. est maintenu dans ses fonctions. Il est détaché et classé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret à la date à laquelle il remplit ces conditions. II. ― La période d'occupation de l'emploi antérieure au détachement prononcé en application du I n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 5 (Règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santé)Art. 5Règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santéUn décret fixe les règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santé, avec des durées maximales et des conditions de prolongation.. III. ― Les dispositions des articles 10 (Publication des vacances de postes dans la fonction publique hospitalière)Art. 10Publication des vacances de postes dans la fonction publique hospitalièreUn avis de vacance est publié dans le Journal officiel pour les postes importants dans les établissements de santé, détaillant le profil du poste et les compétences requises. et 11 (Sélection des candidats pour des postes dans la fonction publique hospitalière)Art. 11Sélection des candidats pour des postes dans la fonction publique hospitalièreLe directeur général du Centre national de gestion vérifie les candidatures pour des postes dans la fonction publique hospitalière et propose celles qui correspondent le mieux aux profils recherchés. ne sont pas applicables aux détachements prononcés en application du présent article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.